Agence pour l’economie et la maitrise de l’energie
Textes législatifs et réglementaires
Decret-2009_522-du-4-06-2009-organisation-fonctionnement-agences-execution
DECRET-PORTANT-CREATION-ET-FIXANT-REGLES-ORGANISATION-ET-FONCTIONNEMENT-ANEE
Directive N°04_2020_CM_UEMOA portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans l’UEMOA avec Annexes-1
Directive N°05_2020_CM_UEMOA fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans l’UEMOA avec Annexes-1